Les CAPD

Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire ?

Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Elles traitent des questions d’ordre individuel. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur la gestion du corps, de la catégorie ou cadre d’emploi de l’agent (détachement entrant, accueil en disponibilité), et sur la carrière de chaque agent de ce corps, catégorie ou cadre d’emploi (titularisation, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation sauf personnel pénitentiaire en raison du statut spécial).

suite à des problèmes, les capd dans le nord sont suspendues